La legislation sur l'implantation d'un projet éolien en France
Par admin admin, lundi 14 mai 2007 à 12:42.
Il convient tout d’abord de préciser que les projets éoliens sont soumis au droit commun de l’urbanisme, leur implantation n’étant possible que si le projet est conforme aux règles et servitudes d’urbanisme applicable sur l’espace concerné.
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