Ce que dit la loi !
Par marion, dans Huiles Végétales Pures, Huiles de cuisson, Biodiesel, Biomasse .... -# 30 - Fil RSS
La France dit NON, mais l'Europe dit OUI.
Face à ce paradoxe, que doit-on faire, et surtout, que peut-on faire ?
Regardons de plus près ce que disent les textes.
Face à ce paradoxe, que doit-on faire, et surtout, que peut-on faire ?
Regardons de plus près ce que disent les textes.
En 1993, le Conseil d'État, la plus haute instance juridique de notre pays, a confirmé que " Le droit Européen prime sur le droit national".
Vous ne voyez peut-être pas bien encore ce que cela signifie ... patience ...
Regardons maintenant la directive Européenne n° 2003/30/CE du 8 mai 2003.
La directive européenne fait la promotion de l’utilisation des biocarburants dans les transports. Elle impose aux États membres d’utiliser une part minimale de biocarburants pour les transports.
L’objectif est fixé à 5,75 % en 2010.
Afin d’atteindre cet objectif, elle a adopté le 8 février 2006 une stratégie en faveur des biocarburants ; cette stratégie définit trois objectifs principaux :
- L’action en faveur des biocarburants tant au sein de l’Union européenne que dans les pays en développement,
- La préparation de l’utilisation à grande échelle des biocarburants grâce à l’amélioration de leur compétitivité en termes de coût et au renforcement de la recherche dans le domaine des carburants de la “deuxième génération”,
- L’aide aux pays en développement dans lesquels la production de biocarburants pourrait stimuler une croissance économique durable.
Bien !!!
On dirait donc que tout est en ordre ... et bien NON !
En effet, l'État Français continue à "embêter" les gens qui essaient de faire quelque chose pour la planète.
L'affaire la plus aboutie sur ce sujet, est sans nul doute, la commune de Villeneuve sur Lot et son Député Maire, Mr Jérôme Cahuzac.
Pour vous permettre de vous faire une idée de l'ignominie de nos politiques, je vous invite à lire les différents liens sur cette triste affaire.
Quand on sait que cette "industrie" permettrait la création de 150.000 à 200.000 emplois ( non dé localisables ), on ne peut que vomir sur les politiciens à la solde des groupes pétroliers, qui n'hésitent pas à engager des poursuites judiciaires ( avec l'argent des contribuables ), afin de leur garantir leurs bénéfices ignobles.
La commune de Villeneuve sur Lot
La société valenergol qui a osé vendre de l'huile !
Vegetol.Org est une association pour la promotion de l’Huile Végétale Pure
Vous ne voyez peut-être pas bien encore ce que cela signifie ... patience ...
Regardons maintenant la directive Européenne n° 2003/30/CE du 8 mai 2003.
La directive européenne fait la promotion de l’utilisation des biocarburants dans les transports. Elle impose aux États membres d’utiliser une part minimale de biocarburants pour les transports.
L’objectif est fixé à 5,75 % en 2010.
Afin d’atteindre cet objectif, elle a adopté le 8 février 2006 une stratégie en faveur des biocarburants ; cette stratégie définit trois objectifs principaux :
- L’action en faveur des biocarburants tant au sein de l’Union européenne que dans les pays en développement,
- La préparation de l’utilisation à grande échelle des biocarburants grâce à l’amélioration de leur compétitivité en termes de coût et au renforcement de la recherche dans le domaine des carburants de la “deuxième génération”,
- L’aide aux pays en développement dans lesquels la production de biocarburants pourrait stimuler une croissance économique durable.
Bien !!!
On dirait donc que tout est en ordre ... et bien NON !
En effet, l'État Français continue à "embêter" les gens qui essaient de faire quelque chose pour la planète.
L'affaire la plus aboutie sur ce sujet, est sans nul doute, la commune de Villeneuve sur Lot et son Député Maire, Mr Jérôme Cahuzac.
Pour vous permettre de vous faire une idée de l'ignominie de nos politiques, je vous invite à lire les différents liens sur cette triste affaire.
Quand on sait que cette "industrie" permettrait la création de 150.000 à 200.000 emplois ( non dé localisables ), on ne peut que vomir sur les politiciens à la solde des groupes pétroliers, qui n'hésitent pas à engager des poursuites judiciaires ( avec l'argent des contribuables ), afin de leur garantir leurs bénéfices ignobles.
La commune de Villeneuve sur Lot
La société valenergol qui a osé vendre de l'huile !
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